Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Artisannel Ltd., société immatriculée au registre du commerce auprès de l'Agence des registres de Bulgarie sous le numéro d'identification unique (UIC) 208042932, dont le siège social est situé au 11, rue Raya, 4001 Plovdiv, Bulgarie, ci-après dénommée le « Vendeur », et les utilisateurs de la boutique en ligne accessible à l'adresse https://artisannel.com, ci-après dénommée le « Site », ainsi que les consommateurs effectuant des achats sur celui-ci, ci-après dénommés les « Consommateurs ».

En accédant au Site, en consultant son contenu, en passant une commande ou en utilisant l'un des services proposés, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies, les avoir comprises et les accepter.

2. Identification du Vendeur

• Dénomination sociale : Artisannel Ltd.

• Numéro d'identification unique (UIC) : 208042932

• Adresse : 11, rue Raya, 4001 Plovdiv, Bulgarie

• E-mail : contact@artisannel.com

• Téléphone : +359 898 55 20 11

3. Caractéristiques et prix des produits

Tous les produits proposés sur le Site sont présentés avec leurs principales caractéristiques, leur utilisation prévue et leur prix.

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire expresse.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

4. Commandes et conclusion du contrat

Pour passer une commande, le Consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la prise de contact.

Après validation de la commande, le Consommateur reçoit un e-mail automatique confirmant la réception de sa demande de commande.

Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où le Vendeur transmet une confirmation d'acceptation de la commande, ou lors de l'expédition des produits si cette acceptation est incluse dans la confirmation d'expédition.

Le contrat est conclu en langue bulgare.

5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés dans notre boutique en ligne :

• Paiement à la livraison ;

• Paiement par carte bancaire, de crédit ou de débit, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement agréé.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par le transporteur Speedy.

Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire expresse.

Les frais de livraison sont à la charge du Consommateur, sauf lorsqu'une offre promotionnelle de livraison gratuite est proposée par le Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article 50 de la loi bulgare sur la protection des consommateurs, le Consommateur dispose du droit de se rétracter d'un contrat conclu à distance sans avoir à justifier sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

Pour exercer ce droit, le Consommateur doit informer le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@artisannel.com.

Le Consommateur doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation au Vendeur.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge du Consommateur.

8. État des produits retournés

Le Consommateur est autorisé à examiner et à manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le Consommateur est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 57 de la loi bulgare sur la protection des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories suivantes :

• Produits cosmétiques ou d'hygiène descellés après la livraison, lorsque leur ouverture compromet les exigences de protection de la santé ou d'hygiène ;

• Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;

• Cartes-cadeaux.

10. Remboursements

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation du Consommateur.

Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux éventualités.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.

11. Réclamations et garantie légale de conformité

En cas de non-conformité des produits au contrat de vente, le Consommateur dispose du droit de présenter une réclamation dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison.

Selon les circonstances et conformément à la législation applicable, le Consommateur peut bénéficier des recours suivants :

• Réparation ou remplacement du produit ;

• Réduction du prix ;

• Résolution du contrat de vente.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, éléments de design, logos et logiciels, est la propriété d'Artisannel Ltd. et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute utilisation sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

13. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment de problèmes techniques, d'actes de tiers ou de cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne saurait limiter les droits légaux des Consommateurs.

14. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

En cas de litige relatif à une commande, le Consommateur est invité à contacter en premier lieu le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n'est trouvé, le Consommateur peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

La Commission européenne met à disposition un portail d'information permettant aux consommateurs d'identifier les organismes compétents en matière de règlement extrajudiciaire des litiges au sein de l'Union européenne.

Portail européen de règlement des litiges de consommation :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Le recours à ces mécanismes s'effectue conformément à la législation applicable.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les questions non expressément régies par les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit de la République de Bulgarie.

Le Consommateur peut saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence ou celle du siège social du Vendeur, conformément aux dispositions légales applicables.

16. Modifications des Conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.

La version en vigueur sera toujours accessible sur le Site.